Conditions générales de vente

GENERALITES 

Le magasin Espace Pro Animaux présente sur son site internet des articles pour les animaux de compagnie et les animaux d'élevage à la vente des particuliers et des professionnels. Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Farago Indre (magasin Espace Pro Animaux) et le client effectuant un achat sur le site. Lorsque le client valide une commande, alors il accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui constitue ainsi une preuve de date de passation. 

Nos marchandises sont vendues fermes. Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable. En cas de reprise ou d'échange, la marchandise devra nous parvenir en port payé. Dans ce dernier cas, nous nous réservons le droit d'appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel détérioré ou ancien. 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).                                                                                               

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Farago Indre (magasin Espace Pro Animaux) ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. Les photos ne sont pas contractuelles et ne sont qu'à titre indicatif.

PROPRIETE DE LA MARCHANDISE

Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement total de la facture. Le client l'assurera contre les risques d'incendie, d'effraction, de vol et d'inondation à compter de la date de livraison. Les créances de l'assurance nous sont cédées jusqu'à concurrence de la somme due. Le client devra nous informer aussitôt en cas de saisie, saisie sur arrêt ou toute autre mesure prise par des tiers. En cas de non-paiement, total ou partiel du prix à l'échéance, ou en cas de non-respect d'un seul article de ces conditions générales de vente, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls du client.                                                                                                                                   

Tous les produits présents à la vente sur le site sont conformes à la norme en vigueur (CE) et à la législation.

PRIX

Tous les prix indiqués sur le site de vente Espace Pro Animaux sont indiqués en euros, toutes charges compris (TTC), hors frais de port. Les prix indiqués s'appliquent dans la limite des stocks disponibles.            

Les prix notifiés sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changer en fonction des évolutions économiques du jour.

COMMANDES

Il est possible pendant la validation de votre commande, de rajouter un bon de réduction ou un code promo. Ceux-ci sont émis par Espace Pro Animaux et sont les seuls utilisables sur le site. Ils permettent de déduire automatiquement la réduction avant la confirmation de votre commande. Ces bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables, et ne peuvent s'utiliser qu'une seule fois.                                    

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :

-Encours client non soldé

-Retour d'effets impayés

-Faillite ou liquidation judiciaire

-Changement de forme de société

 

En cas de règlement par carte bancaire, il vous est demandé le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée...). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de notre prestataire bancaire. Vous êtes ainsi garanti de la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne nous sont communiquées. Nous ne stockons aucune de ces données.                  

Espace Pro Animaux utilise un procédé de cryptage SSL, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement par carte bancaire de toutes commandes validées sur le site s'effectue sur l'interface du paiement sécurisé.                                                                                                                                                   

Le récapitulatif du paiement de votre commande vous est envoyé par adresse mail indiquée dans votre compte client. Le paiement peut se faire par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Cartes bleues Visa et autres, MasterCard, EuroCard. La vente est validée dès l'acception du paiement par la banque et de la confirmation de commande par Espace Pro Animaux.

RABAIS ET RISTOURNES

Aucun rabais, ni ristourne ne sera accordé.

GARANTIE 

Tout dommage ou tout dysfonctionnement d'un article n'est en aucun cas la faute de Espace Pro Animaux. Aucun article ne peut être échangé et repris si celui-ci a été endommagé, oxydé, utilisé, démonté, réparé par un réparateur non agrée.                                                                                                                                                          

La garantie des produits est soit indiquée sur la fiche article du produit, soit dans le manuel d'utilisation.       

Farago Indre (Espace Pro Animaux) décline toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou du matériel vendu.

LIVRAISON

Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant entraîner ni pénalité de retard, ni annulation de commande, ni paiement différé, ni remise accordée. Les cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, lock-out, épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d'outillage et toutes autres causes entraînant le chômage partiel ou total des fournisseurs auxquels sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir la marchandise dont la fabrication se trouve suspendue.                                                                                                                                                                     

Il est conseillé, lors de la réception de votre colis, de déballer votre colis devant le livreur avant de signer le bordereau. Si aucun contrôle n'est effectué, alors cela signifie que vous acceptez la marchandise dans l'état, et qu’aucun recours n'est possible.

RETOURS MARCHANDISES

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse Farago Indre 4 Rue Robert Mallet Stevens 36000 CHATEAUROUX  dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant remboursé (avec accord préalable, précisé au paragraphe "Généralités") du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.                                                                                                                                                                                               

Les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de Espace Pro Animaux.

REMBOURSEMENT 

L´acheteur dispose d´un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. L´acheteur peut se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état. Comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises » les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

CONDITION D'ACHAT

Nos conditions de vente annulent les conditions d'achat de nos clients. Toute commande sous-entend de la part de nos clients, la renonciation à l'application de leurs conditions d'achat. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.

CERTIBIOCIDE - CERTIPHYTO

Création d'un certificat individuel obligatoire pour l'activité professionnelle « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ». 

Notice : l'arrêté prévoit que les personnes exerçant l'activité d'utilisateur professionnel et/ou l'activité de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires d'un certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».

L'acquisition de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels est réservée aux personnes titulaires du certificat créé. Les utilisations/acquisitions professionnelles de produits biocides destinés à être utilisés dans un processus de production ou de transformation ne sont pas soumises à la détention de ce certificat.

CONTACT

A tout moment le client peut contacter le Service Client de Espace Pro Animaux : 

- soit par l'intermédiaire du lien : Nous contacter
- soit par téléphone : 02.54.08.13.82